1. Objet et acceptation
CAT-POS est un service de gestion commerciale édité par Codeur Autop. La création d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.
CAT-POSDocument commercial officiel
Conditions générales d’utilisation
Version du 3 août 2026 · Codeur Autop
2. Compte et responsabilités
L’entreprise garantit l’exactitude de ses informations, protège ses identifiants et attribue à chaque collaborateur un accès adapté. Elle reste responsable des ventes, stocks, taxes, remises et documents saisis.
3. Essai et abonnement
L’essai standard dure 7 jours. L’achat du terminal CAT-POS à 210 USD peut ouvrir 30 jours selon validation de CAT. Après échéance, les données restent consultables mais toute nouvelle opération est bloquée jusqu’au renouvellement.
4. Disponibilité et données
Codeur Autop met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité, sécurité et sauvegarde. L’entreprise doit néanmoins conserver ses justificatifs essentiels et vérifier ses exports.
5. Usage interdit et suspension
Toute fraude, tentative d’accès non autorisé, revente illégitime ou usage contraire à la loi peut entraîner une suspension. La consultation peut être maintenue lorsque la sécurité et la loi le permettent.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure compétente.
Codeur Autop
Gombe, Avenue Colonel Ebeya n°195 BIS, Réf. Assemblée Provinciale de Kinshasa
Tél./WhatsApp : 0898456282 · cat-pos@cat-app.org
Gombe, Avenue Colonel Ebeya n°195 BIS, Réf. Assemblée Provinciale de Kinshasa
Tél./WhatsApp : 0898456282 · cat-pos@cat-app.org
Ce document constitue le cadre contractuel proposé par Codeur Autop. Il doit être adapté et validé par un conseil juridique compétent avant mise en production définitive.