CAT-POSDocument commercial officiel

Politique de confidentialité

Version du 3 août 2026 · Codeur Autop

1. Données traitées

CAT-POS traite les coordonnées de l’entreprise et des utilisateurs, les données de ventes, produits, stocks, fournisseurs, journaux de sécurité et références de paiement nécessaires au service.

2. Finalités

Ces données servent à fournir l’application, sécuriser les comptes, gérer les abonnements, délivrer l’assistance, envoyer les notifications utiles et satisfaire les obligations administratives.

3. Paiement et destinataires

Le paiement est traité par Chariow. CAT-POS conserve les références, montants et statuts utiles, mais ne doit pas stocker les données bancaires complètes. Les données ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires ou lorsque la loi l’exige.

4. Conservation et sécurité

Les données sont conservées pendant la relation commerciale puis durant la période nécessaire aux obligations légales, à la preuve et à la résolution des litiges. Des contrôles d’accès, journaux et sauvegardes sont utilisés.

5. Vos droits

Pour demander l’accès, la rectification ou le traitement d’une demande concernant vos données, contactez le support. Une vérification d’identité peut être demandée afin de protéger le compte.

6. Cookies et sessions

L’application utilise les cookies techniques indispensables à la connexion et à la sécurité. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans information et consentement appropriés.

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Ce document constitue le cadre contractuel proposé par Codeur Autop. Il doit être adapté et validé par un conseil juridique compétent avant mise en production définitive.

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